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Guide TVA Suisse TVA Suisse : Le guide de la représentation fiscale et TVA en Suisse Ce guide complet sur la TVA Suisse la représentation fiscale en Suisse vous explique tout ce que vous devez savoir sur vos obligations fiscales en Suisse. Découvrez la règlementation en matière de TVA CH, comment ouvrir un compte douanier ou encore quelles sont vos
Guide TVA L’audit TVA et la piste d’audit fiable L’audit TVA est un processus important pour les entreprises, car il permet de vérifier la conformité de leurs déclarations de TVA et d’éviter les pénalités financières. Il existe plusieurs méthodes pour réaliser un audit de TVA, mais la piste d’audit fiable de TVA est considérée comme l’une des plus efficaces. Cet
Calendrier Fiscal Un calendrier fiscal pour ne plus oublier les dates déclaratives Le calendrier fiscal est un outil important pour les contribuables en France. Il permet de connaître les dates limites pour déposer les différentes déclarations fiscales, telles que la déclaration européenne de services, la déclaration de TVA, etc. En suivant notre calendrier fiscal, vous pouvez être sûr de ne
Fiche Technique Comment faire une note de frais ? Nos explications La note de frais est une donnée incontournable dans toutes les entreprises, qu’elles soient des TPE ou des PME. Elle est utilisée par les salariés en vue du remboursement des dépenses professionnelles. Mais, l’établissement des notes de frais peut être un véritable casse-tête, surtout quand la notion n’est pas bien
Fiche Métier TVA 2023 : tous les changements à connaître sur la TVA pour 2023 La promulgation de la loi de finance 2023 entraîne un certain nombre de changements concernant la TVA 2023 en France. Applicable dès le 1er janvier, Eurofiscalis vous a concocté un guide complet sur tous les changements en matière de TVA française. Besoin d’un représentant fiscal
Actualités douanières Codes douaniers 2023 : modification des nomenclatures. Certaines nomenclatures ont été modifiées dans le tarif douanier en 2023. Chaque année, la commission européenne publie au JOUE (le journal officiel) une version actualisée de la nomenclature combinée (NC). Table des matières Quelles sont les modifications du tarif douanier 2023 ? Qu’est-ce que le tarif douanier ? Le tarif douanier
Actualité règlementaire TVA sur les acomptes : l’exigibilité de la TVA sur les acomptes en 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la TVA devient exigible sur l’encaissement des acomptes au prorata du montant encaissé. Promulguée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finance pour 2022, pour tout encaissement d’acomptes sur la livraison de biens, la TVA sur
Fiche Métier Quelles sont les modifications de la TVA en Espagne en 2023 Le décret-loi royal 20/2022, publié le 27 décembre 2022, prévoit des modifications importantes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en Espagne, destinées à soutenir les groupes vulnérables et à contenir les prix. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Table des matières Réduction
TVA Française Tout savoir sur la TVA en France : Le Guide ultime. C’est un haut fonctionnaire français, du nom de Maurice Lauré, qui a créé la Taxe sur la valeur ajoutée en 1954. La TVA s’applique sur la quasi-totalité des produits et services en France mais aussi dans la majorité des pays du monde. Dans ce guide la TVA
Actualité Registre Unique des Entreprises 2023 La loi Pacte, publiée au journal officiel le 16 septembre 2021, va unifier à partir du 1er janvier 2023 l’ensemble des différents registres d’immatriculation des entreprises. La mise en place du Registre Unique des entreprises, appelé RNE, offrira, tout au long de leur vie, un guichet unique pour s’immatriculer et publier toutes les informations
Fiche Métier Les mentions obligatoires sur les factures : le guide pour ne rien oublier ! L’émission d’une facture est obligatoire pour toute vente de marchandises ou de prestations de services. Elle doit respecter des règles de facturation et certaines mentions obligatoires en fonction du régime de TVA et de l’opération réalisée. Article mis à jour le : 26/09/2022 Sommaire Avant de
Fiche Technique Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ? Tutoriel Depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a mis en place une nouvelle procédure de déclaration et de collecte de la TVA pour les e-commerçants : le Guichet unique OSS ou Guichet One Stop Shop. Si vous vendez depuis votre site internet ou via une MarketPlace à des clients particuliers situés en
Fiche Technique Filiale ou succursale : quelles sont les différences ? Vous cherchez une croissance à l’international ? Vous souhaitez vous implanter dans un nouveau pays en constituant un groupe d’entreprises ? Vous avez le choix entre ouvrir une filiale ou créer une succursale. Voyons ensemble les différences entre les deux. Expert-comptable international Faites vous accompagner dans l’internationalisation de votre entreprise par un spécialiste
Fiche Technique Comment récupérer sa TVA étrangère ? Les entreprises françaises peuvent récupérer la TVA lorsqu’elles effectuent certaines dépenses à l’étranger. Nous vous présentons ici les informations clés pour savoir qui est concerné, pour quelles dépenses et comment procéder à votre demande de remboursement. Cette fiche s’adresse aux entreprises assujetties en France souhaitant demander le remboursement de la TVA payée dans
Fiche Pratique Comment facturer ses prestations de service à des clients étrangers ? Cette fiche s’adresse aux prestataires français fournissant des prestations de service à des clients étrangers. Formez-vous à la DEB et la DES Devenez incollable sur les règles de TVA et vos obligations déclaratives pour vos prestations de services à l’étranger Découvrir notre formation Lorsque vous facturez un
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La comptabilité est le pilier de toute entreprise prospère, et sa maîtrise est essentielle pour prendre des décisions éclairées. Notre collection d’articles et d’actualités vous offre un aperçu approfondi de la comptabilité en France, ainsi que des conseils précieux pour les entreprises étrangères opérant sur le sol français.
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