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Accords commerciaux régionaux (ACR)
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont des accords commerciaux entre deux ou plusieurs pays. L’OMC précise que l’appartenance des pays à une même région n’est pas obligatoire. Les ACR définissent des zones de libre-échange ou des unions douanières (mise en place d’un droit de douane extérieur commun).
[glossary]Alors que les accords multilatéraux cherchent généralement à engager tous les pays de l’OMC, les accords régionaux visent un nombre limité de parties prenantes pour simplifier les négociations.[/glossary]
Les ACR complètent généralement les règles multilatérales de l’OMC. Certains les utilisent alors pour compléter l’accord multilatéral. D’autres les utilisent pour expérimenter des concepts dans le but de les débattre à l’OMC.
Les ACR constituent une exception à la règle de non-discrimination de l’Organisation mondiale du commerce. Ceci n’est possible que dans la mesure où les ACR se conforment à un ensemble de règles concernant les unions douanières, les zones de libre-échange, le commerce des services, la prise en compte des spécificités des pays en développement.
La création de l’Europe des 6 en 1951 à travers le CECA est souvent considérée comme la première exception à la règle de non-discrimination de l’OMC et donc comme le premier accord régional.
Depuis, plusieurs autres ACR sont apparus tels que :
- ALENA (union des États-Unis, du Canada, et du Mexique) ;
- COMESA (union de 21 États d’Afrique) ;
- UNASUR (fusion du Mercosur et de la Communauté andine en Amérique du Sud).
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