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Assujetti à TVA
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La taxe sur la valeur ajoutée est la taxe la plus connue : elle est même la principale source de revenus des finances publiques des États. Cependant, qui est assujetti à la TVA et que ce terme signifie ?
Voici dans un premier temps, une définition simple de « assujetti à la TVA » :
[glossary]Un assujetti à la TVA est une personne qui effectue de manière habituelle des opérations économiques, en étant indépendante et agissant en tant que telle.[/glossary]
Il peut s’agir d’une vente, d’une location ou d’une prestation de service. Les secteurs d’activités concernés sont nombreux : activité civile, activité industrielle, activité agricole, activité commerciale…
Toutefois, l’exercice d’une activité économique habituelle ne fait pas obstacle à ce que certaines opérations soient réalisées à titre privé. Par exemple, lorsqu’un assujetti vend un immeuble dont une partie est réservée à son utilisation privée, la TVA ne doit porter que sur la partie de l’immeuble correspondant à une utilisation professionnelle.
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