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Bureau de douane
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un bureau de douane constitue un service de l’état responsable du contrôle des personnes et des marchandises qui franchissent les limites du territoire douanier.
La mission des bureaux des douanes est à la fois de prévenir la circulation de personnes et de marchandises non autorisées et d’accélérer le contrôle et la circulation du trafic légal. Ils sont également chargés de la surveillance des frontières numériques.
[glossary]Il existe 156 bureaux de douane répartis entre 42 directions régionales en 2020, en France. Ils possèdent des caractéristiques variées.[/glossary]
Selon sa position, le bureau de douane peut être :
- maritime et souvent spécialisé dans le traitement de marchandise ;
- aérien principalement organisé pour traiter le transit des voyageurs.
On observe des bureaux de douane :
- principaux, habilités à traiter toute entrée ou sortie de marchandises et de personnes ;
- secondaires qui ne peuvent réaliser que certaines missions pour le compte d’un bureau principal.
Des spécialités sont affectées aux différents bureaux de douane :
- le contrôle des colis postaux (CDP) ;
- le contrôle des navires (FIN) ;
- le contrôle des véhicules routiers (TVR) ;
- le contrôle des produits pétroliers (UE).
Selon l’usage qu’en fait l’importateur, on parle finalement de bureau :
- de présentation ;
- de destination ;
- de déclaration.
Les douanes publient un annuaire des bureaux de douane sur tout le territoire français.
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