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Carnet ECS : Carnet d’exportations d’échantillons commerciaux
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Les carnets d’exportation d’échantillons commerciaux (carnet ECS) constituent des documents douaniers destinés à couvrir les exportations et importations de films publicitaires et d’échantillons commerciaux.
[glossary]Les carnets ATA remplacent le carnet ECS dans la majorité des cas pourvu que l’état concerné ait signé la Convention de Bruxelles ou d’Istanbul.[/glossary]
Le carnet ECS est valable un an à compter de sa date d’émission. Les échantillons importés sous couvert d’un carnet ECS doivent être impérativement réexportés dans le même état et dans un délai que les autorités douanières définissent. Les marchandises doivent par ailleurs franchir les douanes en une seule fois.
Le carnet est utilisable pour l’exportation temporaire de films publicitaires pourvu qu’ils respectent une description précise. Les films doivent exposer la nature ou le fonctionnement d’un produit. Une personne établie sur le pays d’importation doit commercialiser le produit. Le film ne doit pas être présenté dans des salles publiques.
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