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Consolidation tarifaire définition
- Définition
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La consolidation tarifaire est une pratique qui consiste à définir le montant maximal des droits de douane. Les accords internationaux empêchent ou rendent très complexe l’augmentation d’un tarif douanier consolidé.
[glossary]L’objectif des tarifs douaniers consolidés est de favoriser la libéralisation du commerce international. Il traduit une volonté de réduire, voire de supprimer, les tarifs douaniers.[/glossary]
Le droit de douane appliqué peut différer du droit consolidé sans jamais le dépasser. Le terme de binding overhang désigne l’écart entre les droits appliqués et consolidés. Il constitue une forme de « marge de sécurité » par laquelle un pays peut augmenter ses droits de douane sans déroger aux règles concernant le tarif consolidé.
Dans la pratique, le principe de consolidation tarifaire peut rencontrer quelques difficultés :
- Tous les pays ne s’entendent pas nécessairement sur la classification des produits et donc sur le tarif applicable. La nomenclature internationale du système harmonisé (SH) contribue néanmoins à réduire les désaccords de ce type.
- La valeur commerciale des produits et services constitue l’assiette des droits de douane et taxes. Cette valeur doit faire l’objet d’un calcul parfaitement défini.
- Les pays en voie de développement bénéficient de tarifs spécifiques. La mondialisation de la chaîne de valeur complexifie l’identification du pays d’origine.
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