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Cumul paneuromed définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le cumul paneuromed décrit les conditions dans lesquelles un produit successivement transformé dans plusieurs pays peut bénéficier d’un tarif préférentiel à l’importation dans la zone pan-euro-meditéranéenne.
La zone dite pan-euro-méditerranéenne inclut :
- les 27 États membres de l’UE ;
- la Turquie ;
- l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ;
- les îles Féroé ;
- plusieurs pays signataires de la Déclaration de Barcelone (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Autorité palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza).
[glossary]La règle de cumul est parfaitement opérationnelle en raison du partage de règles d’origine et de cumul communes aux 42 pays.[/glossary]
Selon le cas, le cumul paneuromed peut utiliser des règles de cumul bilatéral, diagonal ou total.
Les certificats de circulation EUR1 et EUR-MED prouvent l’origine pan-euro-méditerranéenne des biens.
La convention régionale sur les règles d’origine pan-euro-méditerranéenne décrit les règles d’origine. La Convention a pour objectif de supplanter progressivement les règles de cumul décrites dans les différents accords de libre-échange qui existent sur la zone. Il s’agit donc d’un document distinct des accords de libre-échange qui lient les pays concernés. Le Journal officiel de l’Union européenne la publie le 26 mars 2013.
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