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DAD : définition du Droit antidumping
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Les droits antidumping (DAD) sont des droits de douane supplémentaires destinés à empêcher un pays exportateur de provoquer une baisse artificielle des prix d’un bien sur un marché étranger.
[glossary]Le dumping est avéré dès lors qu’un pays exporte des marchandises à un prix inférieur au prix de vente des marchandises sur son marché intérieur. Cette pratique vise généralement à détériorer l’industrie jugée trop compétitive d’un pays importateur.[/glossary]
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) réglemente les mesures de dumping ainsi que les mesures de protection. Elle autorise les pays victimes de dumping à mettre en place des mesures antidumping. Le pays doit alors prouver que son industrie subit des dommages liés à un dumping et quantifier l’importance de la baisse du prix. C’est le dommage qui permet la mesure antidumping et non pas le prix en lui-même.
Un prix se révèle artificiellement bas dans deux situations :
- il est inférieur au coût de production du produit ;
- il est inférieur au prix de vente dans un autre pays.
Les entreprises exportatrices peuvent majorer leur prix de vente afin d’éviter de payer le droit antidumping à l’importation.
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