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Qu'est-ce que l'Immatriculation TT ? Définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’immatriculation TT identifie les véhicules achetés neufs en France et destinés à l’exportation. On parle de véhicule avec usage de transit temporaire (TT). Ils sont exonérés de droits de douane et taxes.
[glossary]Des plaques d’immatriculation rouges permettent d’identifier les véhicules en transit temporaire au premier coup d’œil. Ce jeu de plaques est associé à une carte grise provisoire.[/glossary]
Seuls les véhicules de tourisme, les deux roues de plus de 50 centimètres cubes et les caravanes peuvent bénéficier d’une immatriculation TT. Par ailleurs, le propriétaire du véhicule doit fournir un certain nombre de documents dans le but de prouver qu’il répond aux critères d’admission :
- résider hors de l’Union européenne ;
- séjourner temporairement dans l’Union européenne ;
- ne pas exercer d’activités lucratives pendant son séjour ;
- posséder un permis de conduire de plus d’un an ;
- avoir 21 ans minimum ;
- disposer du formulaire 846 B fournis par le service des douanes.
Lors d’un contrôle de police, le conducteur doit présenter une déclaration d’exportation ainsi que les documents qui attestent qu’il est en droit de conduire le véhicule. Seuls le propriétaire, son conjoint, ses parents et ses enfants peuvent le conduire.
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