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Qu'est-ce qu'un Numéro EKAER ? Définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le numéro EKAER identifie un lot de marchandises en circulation sur le territoire hongrois. Il est obligatoire et permet de contrôler la quantité de produits soumis à la TVA.
L’objectif du système électronique est de contrôler la circulation des marchandises sur voie publique et d’améliorer leur suivi pour lutter contre la fraude à la TVA.
Le numéro EKAER est attribué à une opération de transport et non pas à un transporteur. Il est valable 15 jours et un nouveau numéro doit être fourni au transporteur à chaque nouveau trajet.
[glossary]Les camions de plus de 3,5 tonnes ainsi que les camions qui transportent des marchandises sensibles doivent appliquer le système EKAER.[/glossary]
L’administration nationale des douanes et taxes hongroises (NTCA) attribue les numéros EKAER. Elle demande pour cela les informations telles que :
- le nom et le numéro de TVA de l’expéditeur ;
- l’adresse d’expédition des biens ;
- le nom et le numéro de TVA du destinataire ;
- l’adresse de livraison des biens ;
- les coordonnées de la personne autorisée à attester de la réception des biens ;
- les coordonnées de la personne autorisée à attester de l’envoi des biens ;
- la description des biens, leur code douanier et leur quantité ;
- la raison de l’acheminement (fourniture de biens, acquisition de bien, livraison à soi-même...) ;
- la valeur nette des biens ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule de transport ;
- la date prévue de la réception des marchandises ainsi que la date de leur prise en charge par le transporteur.
La déclaration d’échange de biens ne dispense pas les transporteurs de l’obtention d’un numéro EKAER.
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