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Plateforme DELTA définition : Dédouanement en ligne par transaction automatisée
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Dédouanement en ligne par transaction automatisée (Delta, parfois écrit Delt@) est un service en ligne dédié aux opérations de dédouanement. Il fonctionne à l’importation comme à l’exportation.
L’application Delta offre divers services tels que :
- la consultation des mesures tarifaires communautaires et nationales ;
- le calcul des droits et taxes ;
- l’estimation de la valeur en douane ;
- la gestion des cautions ;
- le paiement des droits et taxes.
Le site internet Prodouane héberge les services en ligne des douanes. Il permet d’accéder gratuitement aux plateformes Delta.
[glossary]Un agrément des douanes ainsi qu’une bonne maîtrise de la réglementation douanière sont nécessaires pour accéder au téléservice.[/glossary]
Delta G permet de réaliser un dédouanement normal, domicilié ou simplifié (dédouanement simplifié ainsi que la déclaration complémentaire globale qui s’y rapporte). Elle remplace les anciennes applications Delta C et Delta D depuis l’instauration du Code des douanes de l’Union (CDU).
Les différentes variantes de Delta permettent de réaliser des démarches spécifiques :
- Delta X pour le dédouanement express.
- Delta P pour la prise en charge des marchandises dans les ports et aéroports ;
- Delta T pour les procédures relatives aux marchandises en transit.
La Direction générale des douanes et droits indirects crée la plateforme Delta en 2007. Le service Delta G entre en vigueur le 1 er mai 2016.
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